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Termes et Conditions


Conditions générales d'utilisation du site "lesfouleesdupartage.fr"

Conditions générales d'utilisation du site "lesfouleesdupartage.fr"

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site "lesfouleesdupartage.fr" et leur utilisation par « l'Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 

Éventuellement : 
 En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 

"lesfouleesdupartage.fr" se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

L'édition du site  "lesfouleesdupartage.fr" est assurée par Becorporate dont le siège social est situé au 12 rue du couvent 67500 Haguenau.

L'hebergement est effectué sur les serveurs de Siteground.

Becorporate n'est pas responsable du contenu : les éléments indiqués sur le site sont la propriété de l'assocation les foulees du partage gérant le site  "lesfouleesdupartage.fr"

Le président de l'association est seul responsable du contenu et des aléas liés au site, inscription, désinscription, paiement en ligne et autres pouvant intervenir.

Le paiement en ligne est géré par une page distincte relevant des services bancaires du Crédit Mutuel via le service PayAsso.

Becorporate s'engage à transmettre toutes les demandes faites sur le site à l'association sous 72H maximum à Mr Eich par email.

L'association reste maître à tout moment de demander la suspension du service.

Pour rappel, ce service est gratuit et ne fait l'objet d'aucune facturation, il s'agit d'un don réalisé par la société Becorporate à l'association les foulées du partage.

Becorporate ne peut être tenue responsable d'une quelconque suspension de service.

Seule l'association engage sa responsablité pour le paiement en ligne, la gestion des données individuelles et bancaires, la gestion des inscriptions, et gère seule l'éxécution des services et ou produits acquis en utilisation le site "lesfouleesdupartage.fr"


ARTICLE 3 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. 

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. 

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.  Ce site n'a pas de membre ayant un accès internet.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. 

ARTICLE 4 : accès aux services 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

être informé des informations

 "lesfouleesdupartage.fr"

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Selon le cas : 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de   "lesfouleesdupartage.fr"

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse bernard.eich@orange.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. 

ARTICLE 6 : Données personnelles 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via : 

un mail adressé à Mr Bernard Eich Président de l'association ou par le formulaire en première page du site en indiquant : RGPD dans le début de son message.


ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 
=>pas d'accès par mot de passe pour ce site.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de "fouléesdupartage.fr" qui n'a pas le contrôle de ces liens. 

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

ARTICLE 10 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Metz sont compétents. 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur 

Le site ne permet pas aux membres de publier.


Politique de confidentialité

Protection de la vie privée sur "lesfouleesdupartage.fr"

Date de dernière mise à jour : 06/04/2019

Soucieuse de la protection de votre vie privée, les foulees du partage s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles :

- par voie postale à l'adresse suivante à l'adresse de l'association

- ou par courrier électronique à l'adresse bernard.eich@orange.fr

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L'utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : "lesfouleesdupartage.fr" uniquement, les données collectées par Becorporate, éditrice du site, lors des réponses réalisées via les formulaires du site é sont transmises à l'association par email de transfert.

Le mail réceptionné en provenance du site est détruit par Becorporate.

Le mail de transfert sera détruit à réception de l'avis de réception de l'association.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (création de compte, formulaire de contact, service de questions-réponses, téléchargement de documents, demande de devis...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, site web, domaine d'activité...) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site soit en remplissant le formulaire correspondant soit en vous connectant via votre compte Facebook. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d'une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires (vous ne recevrez pas plus d'un mail par semaine). Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d'avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 ci-dessous « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins...). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine. Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

  Enfin, le nom d'utilisateur public de l'utilisateur (« pseudo ») est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le site. Sauf demande spécifique, ses contributions resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public en cas de désinscription. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

- vous créez votre compte utilisateur ;

- vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services ;

- vous utilisez un de nos services (inscription, téléchargement, demande de devis, jeu-concours...) ;

- vous utilisez l'un de nos formulaires de contact.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

- vous permettre d'utiliser nos services ;

- vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;

- vous faire parvenir nos communications ;

- nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d'adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;

- nous permettre d'entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers.

Cookies ou technologies similaires

Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l'audience du site. Pour plus d'informations sur ces cookies ou modifier vos paramètres.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées à l'usage du site.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Conformément à ses obligations légales, les foulees du partage peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (boutons de partages sur les réseaux sociaux), dont le fonctionnement nécessite un transfert de données à caractère personnel aux Etats-Unis. Les sociétés avec lesquelles nous travaillons ont adhéré au Privacy Shield.

Pour quelle durée ?

Vos données sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière trace d'activité (transaction) sur le site.

Vos données de navigation sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Votre donnée de localisation par IP est conservée pendant 30 jours.

3. Quels sont vos droits ?

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l'adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier à votre compte utilisateur.

Cette opposition sera liée à votre compte utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre compte.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement de vos données et de retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de la manière suivante :

- par voie électronique, en envoyant une demande via ce formulaire de la page d'accueil

Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d'identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation à notre rencontre auprès de l'autorité de contrôle.